Le capital social est un élément clé pour la plupart des sociétés. Il représente l’ensemble des parts et des biens apportés par les associés ou actionnaires pour la conception d’une entreprise. Cependant, si vous avez un projet de création de sociétés, il est important d’en savoir davantage sur le sujet.
Quel est l’intérêt du capital social ?
Le capital social constitue en effet, un véritable instrument de financement et permet de financer les premiers besoins d’investissement de l’entreprise mise en place. Par ailleurs, c’est une source très importante, capable de protéger l’entreprise face aux pertes inattendues. De plus, le capital social reflète une bonne image de votre entreprise et sert donc d’indicateur pouvant amener les clients et les fournisseurs à plus vous faire confiance. Les organisations de microfinance pourront mieux vous faire confiance si vous décidez d’opter pour un prêt afin de mieux développer vos activités.
Le capital social peut également servir à attribuer les prérogatives sociales entre les différents partenaires d’une société. Si vous êtes chef d’entreprise, il peut vous aider à définir les statuts, les droits financiers et les droits politiques des partenaires minoritaires et majoritaires. Toutefois, les intérêts du capital social sont plus focalisés sur certaines formes juridiques.
Quelles sont les formes juridiques concernées ?
Plusieurs formes juridiques sont concernées par le capital social. Il s’agit notamment des :
- Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) ;
- Sociétés par Actions Simplifiée (SAS) ;
- Sociétés Anonymes (SA) ;
- Sociétés en Nom Collectif (SNC) ;
- Sociétés de Commandite Simple (SCS) ;
- Sociétés en Commandite par Actions (SCA) ;
- Sociétés Civiles (SC) ;
Celles-ci sont à caractère pluripersonnel et sont les mieux adaptées lorsque l’entreprise regroupe plusieurs associés. Cependant, compte tenu de certaines situations, une entreprise peut être obligée de modifier son capital social.
Pourquoi modifier le capital social ?
Le capital social d’une société peut être changé en raison de plusieurs objectifs. Il peut être augmenté pour des buts de consolidation financière. Puisque, à un moment, une société peut être soumise à des difficultés économiques suite à des problèmes de dette et donc aura besoin de plus de financement. En conséquence, elle va procéder à une recapitalisation qui consistera à booster son capital afin de satisfaire ses besoins.
En revanche, le capital social peut subir une augmentation suite à l’intégration d’un nouvel associé au sein de l’entreprise. Ce dernier peut vouloir à son arrivée apporter une action pour bénéficier des parts sociales. Il faut également noter qu’une société doit augmenter son capital afin d’améliorer sa crédibilité pour mieux renforcer sa stratégie de communication. Néanmoins, elle peut aussi le réduire pour optimiser sa gestion économique, et tout ceci suivant un processus bien déterminé. Par ailleurs, sachez que pour une entreprise, la modification du capital nécessite la publication d’une annonce légale.
Comment modifier le capital social ?
S’il s’agit d’une réduction ou d’une augmentation en numéraire, il faut :
- Organiser une assemblée générale extraordinaire et enregistrer le procès-verbal qui en découle auprès d’un service de publicité foncière ;
- Inscrire les changements au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce en adressant :
- Les statuts actualisés de votre entreprise ;
- Le cerfa n°11682*06 compété ;
- L’avis de parution dans un journal d’annonces légales ;
- Le procès-verbal de l’assemblé général extraordinaire ;
S’il s’agit d’une augmentation en nature, les étapes sont les mêmes. Seulement qu’ici, il faut évaluer l’apport en nature par un commissaire aux apports et présenté un cerfa n°11682*04 complété.